L’usurpation d’identité sur internet est l’une des formes les plus répandues de cybercriminalité. Avec la digitalisation croissante de nos vies, le risque de voir ses informations personnelles dérobées et utilisées à des fins malveillantes est devenu une menace concrète pour les particuliers et entreprise.
Avocat en cybercriminalité, le cabinet vous accompagne pour mieux comprendre cette infraction, diagnostiquer une usurpation et plus concrètement comment faire pour réagir rapidement et efficacement si vous en êtes victime afin de vous protéger juridiquement.
Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ?
L’usurpation d’identité se produit lorsque quelqu’un utilise vos informations personnelles sans votre consentement dans le but de commettre une action à votre insu. Les informations usurpées peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de carte bancaire, votre numéro de sécurité sociale, ou même vos comptes de messagerie et réseaux sociaux. Une fois ces données obtenues, les fraudeurs peuvent les exploiter pour :
- Ouvrir des comptes bancaires à votre nom,
- Souscrire des crédits ou des prêts,
- Effectuer des achats en ligne,
- Réaliser des escroqueries fiscales,
- Déposer des plaintes ou accomplir des actes en justice à votre place,
- Diffuser des informations ou des contenus nuisibles en prétendant être vous.
Ainsi, les conséquences pour les victimes peuvent être désastreuses : accumulation de dettes, détérioration de la réputation en ligne, refus de crédits ou de prêts, etc.
L’usurpation d’identité est un délit prévu à l’article 226-4-4-1 du code pénal qui le définit comme
« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »
Comment savoir si on est victime d’une usurpation d’identité ?
Les signes d’une usurpation d’identité ne sont pas toujours immédiatement visibles.
Cependant quelques indices peuvent vous alerter d’une situation d’usurpation d’identité :
- Vous recevez des courriers ou factures pour des achats ou services que vous n’avez jamais commandés.
- Des mouvements suspects apparaissent sur vos comptes bancaires.
- Vous êtes contacté par des créanciers ou des organismes de recouvrement pour des prêts ou des crédits que vous n’avez pas souscrits.
- Vous remarquez un refus de crédit ou de prêt sans raison apparente.
- Vos comptes sur des réseaux sociaux ou plateformes en ligne montrent des signes de piratage ou d’utilisation non autorisée.
Si vous rencontrez l’un de ces signes, il est important d’agir rapidement pour limiter les conséquences de cette usurpation.
Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
Si vous êtes confronté à une situation d’usurpation d’identité, voici les étapes qu’on vous conseille suivre pour vous protéger et minimiser les dommages :
1. Rassembler toutes les preuves : Conservez des copies de tous les courriers, emails, et relevés de compte indiquant des transactions ou activités frauduleuses. Ces documents seront essentiels pour constituer un dossier solide et apporte la preuve de l’usurpation d’identité et de l’étendue des actions engagées par la personne malveillante.
2. Déposer plainte rapidement : L’étape la plus importante.
Il est essentiel de faire un dépôt de plainte de qualité dans la mesure où c’est ce document qui vous protégera face aux actions menées avec votre identité à votre insu. Dès lors, il faut bien documenter et détailler l’étendue de l’usurpation d’identité. Il est conseillé pour obtenir un dépôt de plainte d’être assisté d’un avocat ou de rédiger directement un dépôt de plainte à l’attention du procureur de la République. Cette démarche est essentielle pour que les autorités puissent engager des poursuites contre les auteurs des faits et surtout de vous protéger.
3. Informer vos institutions financières : Contactez votre banque immédiatement afin de faire bloquer les transactions suspectes et de surveiller vos comptes et toute demande de crédit. La demande doit être faite par écrit avec accusé de réception afin de garder la preuve que la banque a bien été informée de la situation afin qu’elle exerce avec la plus grande rigueur le devoir de vigilance qui lui incombe.
4. Changer vos mots de passe : Peu importe que vous suspectiez que des comptes en ligne ont été compromis, il est essentiel modifier vos mots de passe et activez l’authentification à deux facteurs pour renforcer votre sécurité en ligne.
5. Signaler l’usurpation aux plateformes concernées : Dans la mesure où vous auriez constaté que des réseaux sociaux ou des services en ligne ont été utilisés de manière frauduleuse à votre nom, il est possible de contacter directement les plateformes pour faire supprimer les comptes ou contenus usurpés. La plupart des grandes plateformes ont des procédures spécifiques pour traiter ce type de signalement.
6. Consulter un avocat en cybercriminalité : L’usurpation d’identité n’est pas une infraction à prendre à la légère. En effet, elle peut avoir des conséquences déterminantes sur votre vie. Ainsi, faire appel à un professionnel du droit vous permettra de protéger vos droits et de vous faire assister dans toutes les démarches juridiques. Vous seriez ainsi assurer de la bonne gestion de votre dossier juridique et vous bénéficieriez d’une protection optimale.
Comment prévenir l’usurpation d’identité ?
La prévention est essentielle pour éviter de devenir une victime de l’usurpation d’identité.
Quelques réflexes permettant de protéger vos informations personnelles ?
- Ne partagez jamais vos données sensibles (numéro de carte bancaire, mot de passe, numéro de sécurité sociale) sur des sites non sécurisés ou avec des interlocuteurs non vérifiés.
- Utilisez des mots de passe forts et uniques pour chaque compte en ligne, et modifiez-les régulièrement. L’authentification à deux facteurs est un excellent moyen de renforcer la sécurité de vos comptes.
- Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires pour repérer toute transaction suspecte ou inconnue.
- Évitez de stocker des informations sensibles sur des appareils non sécurisés ou accessibles à distance.
- Surveillez votre réputation en ligne : Si vous remarquez des informations suspectes ou du contenu publié à votre nom sans votre accord, réagissez immédiatement en signalant les abus.
Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, Maître Djamel BELHAOUCI, avocat en cybercriminalité, se tient à votre disposition afin de procéder à toutes les démarches nécessaires pour assurer votre protection. Ensemble, stratégie sera élaborée pour vous protéger, identifier les auteurs des faits, déposer plainte et engager des poursuites judiciaires. L’objectif est de défendre vos droits et de vous accompagner tout au long de cette épreuve. N’hésitez pas à contacter le cabinet pour une consultation personnalisée et des conseils adaptés à votre situation.
